Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
La présente politique concerne toutes les commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
La livraison est exclusivement proposée dans ces zones. Aucune expédition n’est prévue vers d’autres pays ou régions en dehors de ce périmètre.
Ⅱ. Composition des prix
Les montants affichés pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
Cette TVA est directement intégrée au prix indiqué et n’est pas ajoutée au moment du paiement.
Pour les commandes impliquant un acheminement international, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement sont inclus dans le prix affiché. Dans des conditions normales, aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Lors de la validation de la commande, un récapitulatif détaillé est présenté, incluant l’ensemble des éléments de coût. Le montant total affiché correspond à la somme à régler.
Ⅲ. Modalité de livraison (DDP)
Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais applicables, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l’expédition. Par conséquent, aucun paiement complémentaire n’est généralement requis à la réception.
Ⅳ. Frais de livraison
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,59 € TTC. En dessous de ce seuil, des frais de 9,69 € sont appliqués.
Les prix affichés intègrent l’ensemble des coûts liés à la commande, y compris les taxes et les frais de livraison, sans frais supplémentaires non mentionnés.
Ⅴ. Retour et remboursement
Conformément aux règles de protection des consommateurs en France, les montants versés peuvent être restitués en cas de retour conforme, incluant les taxes et frais associés.
La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du produit. Après validation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai de réception des fonds dépend des établissements bancaires et peut s’étendre entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ⅵ. Commandes vers les DROM-COM
Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix indiqués incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Dans des conditions normales, aucun frais supplémentaire n’est exigé lors de la réception, ce qui permet une visibilité complète des coûts dès la commande.
Ces dispositions sont conformes aux réglementations fiscales françaises et européennes en vigueur.
Ⅶ. Cadre juridique
La présente politique est établie en conformité avec les dispositions légales françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.
Les informations relatives aux taxes sont présentées lors de la confirmation de commande conformément aux obligations réglementaires applicables.
Ⅷ. Contact
Pour toute question relative aux produits, commandes ou services :
Adresse : 2136 S 260TH ST APT BB304, DES MOINES, WA 98198-9087, États-Unis
Téléphone : +1 (973) 856-2557
E-mail : web@luxehomeoasisliving.com
Horaires du service client
Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
Samedi : 10h00 – 16h00
Dimanche et jours fériés : fermé